Lycée DES GRAVES GRADIGNAN

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Titre :	La fraude des plus puissants est impardonnable (10/05/2023)
Auteurs :	Gabriel Attal ; Elsa Conesa ; Claire Gatinois
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	Le Monde (Paris. 1944) (24368, 10/05/2023)
Article en page(s) :	p.7
Langues:	Français
Catégories :	[Motbis] 2310 comportement social - vie sociale > comportement social > criminalité > criminalité économique > fraude fiscale [Motbis] 2710 politique > politique publique > politique économique > politique fiscale
Résumé :	Entretien avec Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, sur les mesures prévues dans le plan de lutte contre la fraude fiscale : l'augmentation des contrôles fiscaux sur les plus grands patrimoines et sur les plus grandes capitalisations boursières ; les sanctions prévues (sanction d'indignité fiscale et civique, travaux d'intérêt général) ; la création d'un service de renseignement fiscal ; la lutte contre la fraude fiscale au niveau international et le projet de création d'une COP (Conférence des parties) fiscale.
Types de nature :	Documentaire
Natures :	Article de périodique