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Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit de la nationalité
droit de la nationalité
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NC. cas général
Synonyme(s)code de la nationalité ;naturalisation ;droit du sang ;nationalité droit du solVoir aussi |
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Le point sur les conséquences du durcissement de la politique d'immigration et de régularisation mise en place par le ministre de l'intérieur Bruno Retailleau en France.
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Dossier de presse internationale consacré au vivre-ensemble. Entretien avec l'architecte Liu Thai Ker sur l'enjeu de la cohabitation dans le modèle urbain de Singapour. Revue de presse au sujet de l'idée de "constance sociale" au coeur de l'urba[...]
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Réflexion sur le lien entre l'identité nationale et la maîtrise de la langue française exigée pour les étrangers souhaitant vivre en France à l'horizon 2026 : origine de cette volonté politique au 19e siècle, quand la nationalité était forgée su[...]
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Les dérives autoritaires des démocraties libérales contre la liberté d'expression : le développement d'un arsenal juridique lors de la lutte contre le terrorisme ; la question de l'antisémitisme et le soutien au peuple palestinien ; le bannissem[...]
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Réflexion sur le rôle de l'école dans la transmission des connaissances et des aptitudes sociales nécessaires à l'exercice de la citoyenneté : la laïcité comme condition de l'épanouissement et de perpétuation de la démocratie ; la transmission d[...]
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Le point sur la mise en place de missions de service civique dans le domaine de la protection de l'environnement : un dispositif de 50 000 places pour lutter contre le sentiment de l'écoanxiété de la jeunesse ; l'insertion de jeunes dans des ass[...]
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La sévérité du droit des étrangers et laboratoire pour des mesures restrictives étendues à l'ensemble de la population : les conditions d'installation ; le regroupement familial ; les demandes d'asile ; la diminution des titres de séjour ; les m[...]
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Le point sur les conditions d'acquisition de la nationalité française : les fondements du droit de la nationalité dans le Code Napoléon du 21 mars 1804 ; les quatre modes d'acquisition de la nationalité française (droit du sang ou filiation, dro[...]
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Panorama de la participation des enfants à la vie démocratique à travers des instances dédiées ; résultats concrets ; représentativité.
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Dossier consacré à l'engagement de la jeunesse. Point sur le rapport des jeunes à la politique, l'émergence de nouvelles formes de militantisme, l'engagement de la jeunesse au regard de celui de la société. Entretien avec Florence Ihaddadene, so[...]
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Dossier consacré à l'obtention de la nationalité en échange d'investissements dans certains pays. La pratique des visas dorés en Europe ; les raisons du vote du Parlement européen en faveur de l'encadrement des programmes de "passeports dorés" e[...]
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Le point sur les dérives dans l'application d'une loi adoptée en 2013 au Portugal permettant la naturalisation de juifs expulsés à la fin du 15e siècle : les raisons historiques du vote de la loi favorisant l'obtention de la nationalité portugai[...]
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Dossier de presse internationale consacré aux collectifs de citoyens engagés en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique. Les procédures judiciaires liées au changement climatique lancées depuis 2020. Les actions du groupe d'activis[...]
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Dossier sur des projets de promotion des énergies renouvelables portés par des collectivités et des citoyens : le déploiement de parcs citoyens de production d'énergies renouvelables, éoliennes et photovoltaïques ; la gouvernance collective et p[...]
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Dossier consacré à la valorisation de l'expérience professionnelle du service civique, vu davantage par les jeunes comme un outil d'aide sociale ou d'insertion professionnelle que comme un dispositif de citoyenneté et d'engagement : le profil de[...]
