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Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit commercial
droit commercial
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NC. cas général
Synonyme(s)code de commerce législation commercialeVoir aussi |
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Point sur la législation relative à l'exportation par la France de pesticides interdits : la réaction des Nations unies à l'exportation par l'Union européenne (UE) de pesticides interdits dans l'UE ; la prohibition par la France, depuis le 1er j[...]
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Juliette Garnier, Auteur ; Emeline Cazi, Auteur |Le point sur la multiplication des fermetures de magasins d'habillement à Paris et son impact sur le développement urbain : les friches commerciales sources d'inquiétudes, statistiques sur les vacances commerciales, les quartiers touchés, l'impa[...]
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Dominique Gallois, Auteur ; Alexandre Piquard, Auteur |Dossier consacré au contrat entre Arianespace et Amazon. La sélection de la fusée européenne pour la mise en orbite d'une partie des satellites de la future constellation d'Amazon ; le nombre de lancements prévus ; les précisions du président ex[...]
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Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur |Point juridique sur la commandite : définition du concept en droit des sociétés ; son origine médiévale et son évolution jusqu'au 18e siècle ; les avantages actuels d'une société en commandite.
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Joël Cornette, Auteur |Le point sur la marée noire consécutive au naufrage en 1978 du tanker Amoco Cadiz. La gestion de la crise environnementale et la mobilisation pour le nettoyage des côtes ; le procès intenté à Amoco Corp. par le Syndicat mixte de défense et de pr[...]
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Cet ouvrage offre une synthèse sur tous les concepts de base du droit français en vigueur : droit constitutionnel, droit civil, droit de la famille, droit administratif, droit du travail, droit des affaires, droit pénal, droit communautaire, dro[...]
