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Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure : droit > procédure pénale
procédure pénale
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NC. cas général
Synonyme(s)code de procédure pénale ;constitution de partie civile ;mandat : justice ;plainte : justice procédure criminelleVoir aussi |
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La condamnation de la France pour les manquements de sa justice pénale sur les violences sexuelles par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), le 4 septembre 2025, qui a été saisie sur un cas de 2014, et le problème posé par la définiti[...]
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Le point sur la collaboration de la police judiciaire avec des super-physionomistes en Allemagne.
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Le point sur l'augmentation du nombre de victimes de violences sexuelles enregistrées par la police et la gendarmerie : les chiffres, les causes, les limites.
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Dans Il Venerdi [presse italienne], le récit de la première enquête sur un tueur en série à Rome au 17e siècle.
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Enquête sur la traque par la justice du patrimoine immobilier de trafiquants de drogue français à Dubaï : les investigations portant sur des faits de blanchiment de trafic de stupéfiants ; la demande d'entraide pénale internationale formalisée à[...]
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Le point sur le recours croissant des cols blancs et des entreprises à la justice négociée, pour la discrétion des procédures : les procédures en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) devenues incontournables en matière [...]
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Le point sur le placement en détention provisoire en métropole d'indépendantistes de Nouvelle-Calédonie et sur ses conséquences : la tragédie d'Ouvéa en 1988, les conséquences de l'arrestation et le déplacement des indépendantistes en métropole,[...]
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Retour sur l'histoire du démantèlement d'un réseau franco-colombien de trafic de drogue : les caractéristiques de l'enquête ; le blanchiment d'argent et la fraude au chômage partiel ; les identités des faussaires ; leur gestion du narcotrafic ; [...]
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Dossier consacré aux enquêteurs amateurs férus de "cold case" : la description du phénomène de "Web sleuthing" ; les témoignages de trois enquêteurs bénévoles sur leurs motivations ; les affaires criminelles non élucidées sur lesquelles ils trav[...]
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Le point sur l'activité d'une brigade policière, la "Crim' Versailles" qui enquête sur des "cold cases", des crimes non élucidés : le témoignage d'une commandante ; les différents types d'affaires non résolues ; l'exemple et le récit de la repri[...]
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Le point sur les enquêtes de la brigade criminelle de Versailles sur la criminalité organisée : les "banlieuseries", témoignage d'Arnaud M. policier, les meurtres et les profils des meurtriers, les investigations, exemples d'affaires, descriptio[...]
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Dans La Libre Belgique [presse belge], le point sur le rôle joué par Frances Glessner Lee dans l'évolution de la médecine légale et la naissance de la criminologie dans les années 1940 : biographie, intérêt de Frances Glessner Lee pour la médeci[...]
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Portrait de Marc Ruskin, ancien policier du FBI, Federal Bureau of Investigation, aux Etats-Unis : la parution de son autobiographie "Le Caméléon" ; les identités qu'il a incarnées dans le cadre de son travail d'enquêteur ; les avantages de son [...]
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Le pouvoir des procureurs lors des déferrements devant le parquet, suite à des gardes à vue, de manifestants : les conditions humiliantes de la garde à vue ; les privations de liberté décrétées ; les données personnelles dans les fichiers de pol[...]
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Dossier consacré à l'enquête sur la double explosion dans le port de Beyrouth en 2020. La diminution de l'intérêt des médias ; la réaction des familles des victimes ; les interrogations au sujet de l'explosion ; la suspension du travail du juge [...]
