Catégories
|
Motbis > 2805 droit > droit > droit public > droit pénal
droit pénal
Commentaire :
NC. cas général
Synonyme(s)code pénal droit criminel |
Documents disponibles dans cette catégorie (12)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article : texte imprimé
Les débats sur la pénalisation du féminicide en France : l'inscription au code pénal ; les différents arguments dans le mouvement féministe ; le point de vue des magistrats ; les exemples à l'étranger ; la loi sur la prévention et la lutte contr[...]
Article : texte imprimé
Dossier consacré à la définition pénale du crime de viol. Le point sur l'évolution et sur les transformations historiques de la perception sociale et pénale du viol : les spécificités de ce crime lié au corps, à la morale et au regard ; sous l'A[...]
Article : texte imprimé
Le point sur les débats sur l'inscription de la notion de consentement dans la législation sur le viol, en France : la question des limites de la judiciarisation du viol ; l'évolution des moyens juridiques ; les écueils de la définition du viol [...]
Article : texte imprimé
Dossier consacré à la notion de responsabilité : la notion de responsabilité du point de vue du droit (responsabilité civile et pénale) ; réflexion philosophique sur les concepts de responsabilité et de libre arbitre ; la responsabilité devant a[...]
Article : texte imprimé
Exemples du code pénal et du code civil allemand pour illustrer la violation du domicile et la notion de propriété.
Article : texte imprimé
Antoine Albertini, Auteur |Le point sur les débats autour de l'instauration d'un principe de "présomption de légitime défense" lors de l'usage d'armes par des policiers : le fait divers à l'origine de la colère des policiers et de la réouverture des débats sur la responsa[...]
Article : texte imprimé
Anne Chemin, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur |Analyse des enjeux du principe de l'irresponsabilité pénale : la complexité de la notion ; la fin de son consensus ; ses origines dans l'Antiquité ; son évolution historique ; son inscription dans le code pénal Napoléon en 1810 ; le tournant doc[...]
Article : texte imprimé
Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Henri Seckel, Auteur |Dossier consacré à la crise de l'expertise psychiatrique causée par l'augmentation du recours des tribunaux aux expertises et par la rareté des experts, avec pour conséquence l'allongement des délais et la baisse de la qualité des expertises. Bi[...]
Article : texte imprimé
Tzitzis Statmatios, Personne interviewée ; Ariane Nicolas, Intervieweur |Entretien avec le philosophe Stamatios Tzitzis sur la notion de responsabilité pénale : origine de la notion et différence entre responsabilité morale et responsabilité pénale. Examen du jugement de l'affaire Sarah Halimi et réflexion sur la pla[...]
Article : texte imprimé
Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éd[...]
Article : texte imprimé
Séverine Liatard, Auteur |Etude historique consacrée à l'évolution du droit et des moeurs du viol grâce à l'action des féministes du MLF (Mouvement de libération des femmes) en France dans les années 1970 : premières actions du groupe ayant permis le transfert des affair[...]
Article : texte imprimé
Johann Chapoutot, Auteur |Le point sur l'histoire de la question des garanties juridiques fondamentales de l'Etat de droit pour les terroristes : changement de position de la France en 2018 concernant le jugement de ses ressortissants, situation aux Etats-Unis, contexte [...]
