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Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction
juridiction
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NC. cas général
Synonyme(s)compétence judiciaire compétence juridictionnelle |
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Le point sur les difficultés de l'institution judiciaire à communiquer et à se défendre dans le débat public avec l'exemple des accusations portées contre elle par des personnalités politiques et médias après la condamnation de Nicolas Sarkozy e[...]
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Le point sur l'évolution du jury populaire et la réduction de leur place dans l'exercice de la justice au détriment des cours criminelles départementales constituées exclusivement de juges ; réflexion sur la question de la participation des cito[...]
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Le point sur la justice administrative, chargée de régler les litiges opposant les particuliers aux administrations ou les collectivités publiques entre elles : la nature variée des litiges traités par la justice administrative ; l'organisation [...]
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Les procédures inédites et concomitantes devant la Cour pénale internationale (CPI) et la Cour internationale de justice (CIJ) concernant la guerre à Gaza : l'échec de l'ONU sur les solutions politiques au conflit ; le rôle de cette juridiction [...]
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Le processus de réconciliation nationale, en Sierra Leone, depuis 2002 : le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) ; l'association entre droit international et national ; l'évolution du droit ; la mise en place d'une commission Vérité et r[...]
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Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), créé en 1993, sous l'égide des Nations unies : les différents magistrats et leurs actions ; les inculpations et les crimes reconnus ; les acquittements problématiques ; les juridictio[...]
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Dossier consacré au terme génocide, de son origine à ses effets et limites dans les juridictions internationales. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet au regard de la guerre entre Israël et le Hamas sur le territoire de G[...]
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Entretien avec la journaliste Hélène Devynck et le magistrat Antoine Garapon sur l'échec de la justice pénale dans la répression des violences sexuelles, en France : les raisons de cette impuissance ; les particularités du crime de viol ; la pos[...]
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L'opposition entre vengeance et punition légitime de l'institution judiciaire suite aux génocides : l'opération Némésis suite au génocide arménien au début du 20e siècle ; la proportion de la peine ; la place de l'émotion ; l'institution judicia[...]
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Enquête consacrée à la parcelle E du cimetière militaire américain Oise-Aisne : son interdiction au grand public en raison du profil des soldats enterrés (exécutés par l'armée américaine après avoir été jugés en cour martiale) ; les viols commis[...]
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Entretien avec Marc Perrin de Brichambaut, ancien juge à la Cour pénale internationale à propos de la justice internationale : histoire de la création de la justice pénale internationale entre 1919 et 1998 ; les limites de la Cour pénale interna[...]
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Les procédures inédites et concomitantes devant la Cour pénale internationale (CPI) et la Cour internationale de justice (CIJ) concernant la guerre à Gaza : l'échec de l'ONU sur les solutions politiques au conflit ; le rôle de cette juridiction [...]
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Le point sur les effets de la décision du Tribunal international du droit de la mer de l'ONU qui contraint les Etats à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de lutter contre le changement climatique et de protéger les océans : le [...]
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Le point sur la comparution devant la Cour d'Appel de Paris de sociétés jugées pour leurs manquements au devoir de vigilance des grandes entreprises au regard des risques humains et environnementaux liés à leur activité : l'exemple de TotalEnerg[...]
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Point sur les raisons de l'arrêt de quinze projets de mégabassines par le tribunal administratif de Poitiers : les raisons de la décision d'annulation de la construction de deux retenues de substitution ; le communiqué écrit par les six organisa[...]
