Catégories
|
Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit des mineurs
droit des mineurs
Commentaire :
NC. cas général
Synonyme(s)émancipation de mineur ;émancipation légale ;émancipation volontaire émancipationVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article : texte imprimé
Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éd[...]
texte imprimé
Claude Goasguen, Auteur ; Jean-Pierre Rosenczveig, Auteur | Paris : Éditions Autrement | Frontières | 2010Débat entre le député UMP, maire du XVIe arrondissement de Paris et professeur de droit, et le président du Tribunal pour enfants de Bobigny, portant sur le poids de la délinquance juvénile, ses manifestations et le regard que la société porte s[...]
