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Motbis > 2805 droit > droit > droit public > droit constitutionnel
droit constitutionnel
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NC. cas général
Synonyme(s)séparation des pouvoirsVoir aussi |
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Entretien consacré à l'évolution du pouvoir judiciaire en France depuis l'Ancien Régime jusqu'aux années 2020 : les relations des juges de l'Ancien Régime avec le pouvoir royal ; les changements apportés par la Révolution française, le Consulat [...]
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L'offensive politique contre le pouvoir des juges : le procès des assistants parlementaires du Rassemblement national et le risque d'inéligibilité de Marine Le Pen, députée ; la rhétorique politique du gouvernement des juges ; la difficile const[...]
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Le point sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires, une réforme voulue par le président de la République Valéry Giscard d'Estaing et adoptée le 29 octobre 1974 : la minimisation de la portée de cette réforme[...]
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Claire Legros, Auteur |Entretien avec Marie-Anne Cohendet, constitutionaliste, sur la question des dysfonctionnements de la démocratie et sur son appel à une révision de la constitution : le poids des élections législatives, les conséquences d'un président sans majori[...]
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Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté [...]
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Hervé Robert, Auteur |Point sur la solution orléaniste envisagée pour succéder au roi Charles X en France lors de la révolution de 1830 et sa légitimation avec la révision constitutionnelle : l'insurrection de juillet 1830, la solution de substitution dynastique envi[...]
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Retour sur l'internement en hôpital psychiatrique de Beate Bahner, avocate qui plaide pour le maintien de l'Etat de droit et la levée des mesures sanitaires qu'elle estime être anticonstitutionnelles.
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Pour s'initier ou consolider ses connaissances, cet ouvrage de synthèse aborde les notions essentielles du droit constitutionnel et des institutions politiques : l'organisation de l'Etat, les institutions de la Ve République et le système europé[...]
