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Motbis > 2615 système financier et monétaire > système fiscal > contrôle fiscal
contrôle fiscal
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NC. cas général
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Article : texte imprimé
Le point sur les politiques de lutte contre la fraude fiscale : les finalités du contrôle fiscal ; le concept de fraude fiscale ; l'évaluation de la fraude fiscale ; la mission de contrôle fiscal et son organisation ; les poursuites pénales suit[...]
