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Motbis > 2805 droit > source du droit
source du droit
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NC. cas général
Synonyme(s)règle de droit sources juridiques |
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Le point , en France, sur les enjeux et le contenu de la loi de mémoire, votée le jeudi 18 décembre 2025, et concernant les personnes ayant eu recours ou pratiqué des avortements avant 1975.
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Présentation des commissions mixtes paritaires (CMP) et de leur rôle à l'Assemblée nationale et au Sénat.
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Analyse des mesures juridiques mises en place à la fin du 19e siècle en réponse aux vagues d'attentats anarchistes. Rappels de quelques lois mises en place depuis Napoléon ; le passage, à la fin du 19e siècle, d'un terrorisme basé sur le tyranni[...]
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Le point sur les manquements à la législation sur l'accessibilité numérique pour les personnes handicapées.
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Enquête sur la loi française de restriction des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) : le contexte, le danger des "polluants éternels", les principales dispositions de la loi, les limites.
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Le point sur le rôle du Parlement dans l'élaboration des lois : l'influence exercée par les députés et les sénateurs sur la haute administration et les gouvernants en amont du vote des lois ; la phase parlementaire de la procédure législative ; [...]
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Le point sur la procédure des ordonnances, qui permet au gouvernement d'adopter des mesures jugées urgentes sans passer par la procédure législative ordinaire : la procédure fixée par l'article 38 de la Constitution ; l'entrée des ordonnances da[...]
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Débat, en 2007, sur les limites de la liberté d'expression liées au développement des nouvelles technologies et de la lutte contre le terrorisme, le racisme ou le blasphème. Comment les restrictions, même bien intentionnées, profiteraient d'abor[...]
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Entretien avec le haut fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle consacré à l'inflation normative : la production de normes par l'Etat, les limites, le manque d'évaluation des lois et des politiques publiques, la question des demandes de normes par l[...]
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Options philosophiques explorant les conséquences politiques possibles du jugement requérant une peine d'inéligibilité émise contre Marine Le Pen en novembre 2024 : le point de vue positiviste, inspiré par le juriste Hans Kelsen, excluant les co[...]
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Dossier consacré aux guerres et aux mémoires nationales : la commémoration du 11 novembre en France et son évolution symbolique . Le lieu de mémoire du Mont Saint-Valérien, de l'exécution de résistants en 1944 à l'hommage à Missak Manouchian en [...]
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Le point sur le projet de loi qui doit reconnaître l'agriculture comme "intérêt majeur de la nation française" : la reconnaissance de la contribution des activités agricoles aux intérêts fondamentaux de la nation ; la garantie de la souveraineté[...]
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Photographie commentée à l'occasion de la légalisation du cannabis, le 1er avril 2024, en Allemagne.
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Dans Courrier international [presse française], infographie relative au parcours d'une législation européenne : l'exemple de la proposition d'un règlement relatif à la restauration de la nature ; les différentes étapes à travers la Commission eu[...]
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Dossier consacré au projet de loi sur le RSA. Reportage sur l'expérimentation de la réforme du RSA à Marseille, dans les Bouches-du-Rhône : les changements liés à la réforme ; la question du choix des arrondissements pour l'expérimentation de la[...]
