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Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction internationale > Tribunal pénal international
Tribunal pénal international
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NP. collectivités
Synonyme(s)TPIVoir aussi |
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Le processus de réconciliation nationale, en Sierra Leone, depuis 2002 : le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) ; l'association entre droit international et national ; l'évolution du droit ; la mise en place d'une commission Vérité et r[...]
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Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), créé en 1993, sous l'égide des Nations unies : les différents magistrats et leurs actions ; les inculpations et les crimes reconnus ; les acquittements problématiques ; les juridictio[...]
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Entretien avec l'historien Jean-Arnaud Dérens à propos du jugement des crimes de guerre : le bilan du tribunal créé pour la guerre en ex-Yougoslavie et les leçons à en tirer pour le conflit russo-ukrainien.
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Jean-Arnault Dérens, Auteur ; Laurent Geslin, Auteur |L'accusation, par le Tribunal international de La Haye, de plusieurs dirigeants du Kosovo, de crimes contre des Serbes, des Roms et des Albanais pendant le conflit entre 1998 et 2000 : l'enquête menée sur les détentions, tortures, disparitions e[...]
