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Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit intellectuel > propriété littéraire et artistique
propriété littéraire et artistique
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NC. cas général
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Point sur le marché du livre d'occasion, ses conséquences sur le secteur du livre neuf et la question du prélèvement de droits d'auteurs sur le marché de la seconde main.
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Le point sur les débats sur la place de l'intelligence artificielle (IA) dans l'art et les enjeux juridiques autour des droits d'auteurs lors de la manifestation du "Week-end culturel de l'IA" en février 2025 : l'exposition "Machina Sapiens" pré[...]
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Dossier consacré à l'impact de l'intelligence artificielle (IA) sur le droit d'auteur. L'IA générative et les notions de propriété intellectuelle et de création, utilisation des données par l'IA pour créer du contenu, fragilité du droit d'auteur[...]
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Entretien avec Alexandra Bensamoun, juriste spécialiste du droit d'auteur, à propos de la valeur et du prix des contenus destinés à entraîner l'Intelligence artificielle (IA) : l'exigence du résumé des données face au droit du secret ; le conten[...]
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Le point sur l'impact de l'IA (Intelligence artificielle) générative sur la propriété intellectuelle et sur le droit d'auteur : les bouleversements entraînés par l'usage de l'IA générative dans le processus de création ; le pillage des contenus [...]
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Le point sur les conséquences du développement de l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur : les craintes émises par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) sur la fai[...]
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Le point sur les autorisations préalables à l'enregistrement et à la diffusion d'une pièce de théâtre : respect des droits d'auteur ; autorisation de représentation ; mention des crédits dans le générique ; autorisation du droit à l'image.
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Dossier consacré à la représentation de pièces de théâtre libres de droit. Encadré : les droits d'auteur et de représentation sur les oeuvres théâtrales. Mots mêlés sur le théâtre.
Article : texte imprimé
Le point sur le statut de l'oeuvre de la photographe américaine Vivian Maier : le contexte de la découverte de ses photographies ; la renommée et la valeur grandissante de ses images ; la question de la reconnaissance comme oeuvre des négatifs e[...]
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Réflexion sur la façon de perpétuer l'oeuvre de la chorégraphe allemande Pina Bausch sans la dénaturer : l'obligation d'une demande d'autorisation à la Fondation Pina Bausch pour présenter l'oeuvre au public ; l'intervention de danseurs qui ont [...]
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Enquête sur la gestion des droits de succession d'Hergé, auteur de la bande dessinée "Tintin", par Nick Rodwell : la gestion de l'héritage artistique et commercial d'Hergé ; le poids culturel et économique d'Hergé dans l'univers de la bande dess[...]
Article : texte imprimé
Nicole Vulser, Auteur |Le point sur l'exploitation des licences liées au personnage du Petit Prince imaginé par l'écrivain Antoine de Saint-Exupéry, et sur les batailles judiciaires entre les héritiers du romancier : les droits d'auteurs sur la vente de l'ouvrage ; [...]
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Le travail des sociétés d'édition musicale dans la gestion des droits d'auteur depuis les années 1980 : le fonctionnement du droit d'auteur musical et l'incertitude de la valorisation ; l'exemple du catalogue de David Bowie ; la transformation d[...]
Article : texte imprimé
Carole Billiout, Auteur |Le point sur les droits musicaux : la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) ; les droits d'auteur. Encadré : le point sur la technique du "sampling" (extraction d'une courte séquence musicale en vue de l'utiliser dans [...]
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Jérémie Younes, Auteur |Enquête sur les cessions des droits d'auteur des grandes stars du rock aux géants de l'industrie musicale ou à des fonds d'investissement : des exemples, les sommes en jeu, le pari du streaming payant. Encadré : l'industrie musicale renoue avec [...]
