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Motbis > 2335 habitat - urbanisme > urbanisme > document d'urbanisme > enquête d'utilité publique
enquête d'utilité publique
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NC. cas général
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Article : texte imprimé
Dossier consacré au rôle des enquêtes d'utilité publique sur les projets d'infrastructures affectant l'environnement. Entretien avec l'historien de l'environnement Frédéric Graber : l'apparition de la notion d'utilité publique dès l'Ancien Régim[...]
