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Motbis > 2805 droit > droit
droit
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NC. cas général
Synonyme(s)ordre juridique ;système juridique ;droit national droit positif |
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Le point sur les conséquences du durcissement de la politique d'immigration et de régularisation mise en place par le ministre de l'intérieur Bruno Retailleau en France.
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Le point sur les restrictions de la réglementation européenne sur le niveau de pêche et capture des maquereaux, en raison de la raréfaction de l'espèce dans l'Atlantique Nord, sous l'effet du réchauffement climatique.
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Entretien consacré à l'évolution du pouvoir judiciaire en France depuis l'Ancien Régime jusqu'aux années 2020 : les relations des juges de l'Ancien Régime avec le pouvoir royal ; les changements apportés par la Révolution française, le Consulat [...]
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Dossier de presse internationale consacré au vivre-ensemble. Entretien avec l'architecte Liu Thai Ker sur l'enjeu de la cohabitation dans le modèle urbain de Singapour. Revue de presse au sujet de l'idée de "constance sociale" au coeur de l'urba[...]
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L'écrivain et avocat Philippe Sands explique comment ses origines familiales l'ont conduit à étudier le droit international et à s'engager. Réflexion sur la notion de génocide rapportée à la Shoah et au nazisme et sur la question de l'immunité p[...]
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Infographie consacrée aux droits des travailleurs dans le monde : carte de l'indice mondial des droits des travailleurs ; évolution, entre 2016 et 2025, des restrictions d'adhésion ou de création d'un syndicat, des violations du droit aux négoci[...]
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Point sur le marché du livre d'occasion, ses conséquences sur le secteur du livre neuf et la question du prélèvement de droits d'auteurs sur le marché de la seconde main.
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Le point sur l'avis de la Cour internationale de justice (CIJ) sur l'inaction climatique des Etats et ses conséquences : l'avis de la CIJ, le processus, les engagements climatiques, les liens avec les droits de l'homme, les conséquences possibles.
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Dans The Guardian [presse britannique], le point sur la remise en question de l'universalité du droit international : exemple du non-respect des règles internationales dans les tensions qui opposent le Pakistan à l'Inde ; rôle des institutions c[...]
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Le point sur les mesures gouvernementales destinées à faciliter et à simplifier le quotidien des personnes en situation de handicap.
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Le point sur les manquements à la législation sur l'accessibilité numérique pour les personnes handicapées.
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Le point sur la situation de l'accès à l'emploi des "seniors", et sur les formes et les raisons des discriminations liées à l'âge en France.
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Les procédures inédites et concomitantes devant la Cour pénale internationale (CPI) et la Cour internationale de justice (CIJ) concernant la guerre à Gaza : l'échec de l'ONU sur les solutions politiques au conflit ; le rôle de cette juridiction [...]
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Infographie consacrée à l'indice du plafond de verre qui permet de comparer les conditions de travail des femmes à travers un classement sur 29 pays.
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Réflexion sur le lien entre l'identité nationale et la maîtrise de la langue française exigée pour les étrangers souhaitant vivre en France à l'horizon 2026 : origine de cette volonté politique au 19e siècle, quand la nationalité était forgée su[...]
