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Motbis > 2805 droit > droit > droit privé
droit privé
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NC. cas général
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Le point sur les conséquences du durcissement de la politique d'immigration et de régularisation mise en place par le ministre de l'intérieur Bruno Retailleau en France.
Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale consacré au vivre-ensemble. Entretien avec l'architecte Liu Thai Ker sur l'enjeu de la cohabitation dans le modèle urbain de Singapour. Revue de presse au sujet de l'idée de "constance sociale" au coeur de l'urba[...]
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Infographie consacrée aux droits des travailleurs dans le monde : carte de l'indice mondial des droits des travailleurs ; évolution, entre 2016 et 2025, des restrictions d'adhésion ou de création d'un syndicat, des violations du droit aux négoci[...]
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Point sur le marché du livre d'occasion, ses conséquences sur le secteur du livre neuf et la question du prélèvement de droits d'auteurs sur le marché de la seconde main.
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Le point sur les mesures gouvernementales destinées à faciliter et à simplifier le quotidien des personnes en situation de handicap.
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Le point sur les manquements à la législation sur l'accessibilité numérique pour les personnes handicapées.
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Le point sur la situation de l'accès à l'emploi des "seniors", et sur les formes et les raisons des discriminations liées à l'âge en France.
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Infographie consacrée à l'indice du plafond de verre qui permet de comparer les conditions de travail des femmes à travers un classement sur 29 pays.
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Réflexion sur le lien entre l'identité nationale et la maîtrise de la langue française exigée pour les étrangers souhaitant vivre en France à l'horizon 2026 : origine de cette volonté politique au 19e siècle, quand la nationalité était forgée su[...]
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L'autorité parentale, au Japon, et les conséquences du divorce pour les femmes : la loi de l'autorité parentale conjointe en 2024 ; l'évolution du droit des femmes et des mères au cours du 20e siècle ; le travail des femmes ; le rôle des pères ;[...]
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Dans The Financial Times [presse britannique], les enjeux de la propriété intellectuelle face à l'IA générative : contexte, la nécessaire adaptation de la loi et du modèle économique.
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Dossier consacré au bilan de la loi handicap, vingt ans après son vote en 2005 : le contenu de la loi handicap votée le 11 février 2005, qui érige en principe l'accessibilité à la vie citoyenne ; le bilan mitigé de la loi handicap en 2025 (oblig[...]
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Le point sur les débats sur la place de l'intelligence artificielle (IA) dans l'art et les enjeux juridiques autour des droits d'auteurs lors de la manifestation du "Week-end culturel de l'IA" en février 2025 : l'exposition "Machina Sapiens" pré[...]
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Les mises en cause des droits de la défense : les attaques politiques contre la justice ; la remise en cause du rôle de l'avocat ; les avancées tout au long du 20e siècle et le reflux au début du 21e ; le développement de la visioconférence ; la[...]
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Les dérogations réglementaires et juridiques pour les entreprises de technologie : les origines des bacs à sable réglementaires et leur multiplication dans le monde ; les politiques publiques au service du secteur privé ; le prétexte de l'innova[...]
