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Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes
droit des personnes
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NC. cas général
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Le point sur les mesures gouvernementales destinées à faciliter et à simplifier le quotidien des personnes en situation de handicap.
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Le point sur les manquements à la législation sur l'accessibilité numérique pour les personnes handicapées.
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L'autorité parentale, au Japon, et les conséquences du divorce pour les femmes : la loi de l'autorité parentale conjointe en 2024 ; l'évolution du droit des femmes et des mères au cours du 20e siècle ; le travail des femmes ; le rôle des pères ;[...]
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Dossier consacré au bilan de la loi handicap, vingt ans après son vote en 2005 : le contenu de la loi handicap votée le 11 février 2005, qui érige en principe l'accessibilité à la vie citoyenne ; le bilan mitigé de la loi handicap en 2025 (oblig[...]
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Les mises en cause des droits de la défense : les attaques politiques contre la justice ; la remise en cause du rôle de l'avocat ; les avancées tout au long du 20e siècle et le reflux au début du 21e ; le développement de la visioconférence ; la[...]
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Dossier consacré à l'héritage qu'il soit économique, familiale ou culturel, et à la question de sa transmission dans une société qui se veut basée sur la méritocratie. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Le témoignage d[...]
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Le point sur les mesures de protection juridique des personnes majeures vulnérables (sous tutelle ou curatelle), qui visent à garantir la préservation de l'autonomie de la personne protégée, le respect de ses droits et la participation aux décis[...]
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Le point sur la situation de l'inclusion des personnes handicapées en France, en 2024 : les écueils de la politique du handicap ; les lacunes de l'accessibilité ; le rôle des Jeux paralympiques ; le problème des logements ; l'amélioration global[...]
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Le point sur le fonctionnement du site web "donneurnaturel.com" qui met en contact des femmes et des donneurs de sperme bénévoles pour des inséminations "artisanales" : les profils des utilisateurs du site ; la législation autour de la procréati[...]
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Dossier consacré au défi d'accessibilité des transports en commun à Paris pendant les Jeux paralympiques de Paris 2024 : la mobilisation d'IDFM (Ile-de-France Mobilités) pour prendre en charge les personnes en situation de handicap dans le métro[...]
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Le point sur l'abaissement de la majorité civile à 18 ans par le président de la République Valéry Giscard d'Estaing le 5 juillet 1974 : retour sur l'engagement pris par Valéry Giscard d'Estaing au cours de la campagne présidentielle ; la fixati[...]
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Paradoxe de l'attachement des Français à l'héritage familial et à son refus de le réformer alors qu'il joue un rôle essentiel dans la reproduction et l'accroissement des inégalités.
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Dossier consacré à la notion de responsabilité : la notion de responsabilité du point de vue du droit (responsabilité civile et pénale) ; réflexion philosophique sur les concepts de responsabilité et de libre arbitre ; la responsabilité devant a[...]
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Dossier consacré à la notion d'héritage. La France un pays d'héritiers, l'impopularité de l'impôt sur les successions, transmission et confiscation chez les penseurs, histoire du droit en matière d'héritage, la primogéniture mâle, l'égalité succ[...]
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Dossier de presse internationale consacré au lien entre héritage et circulation des richesses. Dans The Guardian [presse britannique], enquête sur l'impact de l'héritage sur la fracture sociale en Grande-Bretagne : le point sur la circulation de[...]
