Catégories
|
Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > PACS (pacte civil de solidarité)
PACS (pacte civil de solidarité)
Commentaire :
NC. cas général
Synonyme(s)PACS pacte civil de solidarité |
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
![]()
texte imprimé
Cet ouvrage offre une synthèse sur tous les concepts de base du droit français en vigueur : droit constitutionnel, droit civil, droit de la famille, droit administratif, droit du travail, droit des affaires, droit pénal, droit communautaire, dro[...]



