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Motbis > 2615 système financier et monétaire > système fiscal > impôt > impôt direct > impôt sur le capital > droits de succession
droits de succession
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NC. cas général
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Le point sur la dation en paiement, une disposition permettant au contribuable de s'acquitter de ses droits de succession par la remise à l'Etat d'oeuvres d'art ou d'autres biens culturels de haute valeur artistique ou historique : historique su[...]
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Le point sur le débat concernant la fiscalité sur les droits de succession : historique sur les droits de succession ; les inégalités patrimoniales face à l'héritage ; la conception de l'héritage dans la population française ; le système des dro[...]
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Analyse des difficultés politiques à réformer les droits de succession et proposition d'une stratégie pour y remédier : un patrimoine de plus en plus concentré ; les leviers du changement ; taxer les plus-values réelles ; la question de l'utilis[...]
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Dossier consacré à la fiscalité du patrimoine à travers les points de vue de Thierry Aimar, Anne-Laure Delatte et Alain Trannoy, économistes et de Céline Bessière et Sybille Gollac, sociologues. La sacralisation de l'idée de succession dans la s[...]
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Fippadict, Auteur |Le point sur la fiscalité des successions en France : l'unanimité des économistes sur la nécessité d'un renforcement de cette forme d'imposition, la défiance des politiques et des Français, les causes, les pistes de solutions.
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Louis Maurin, Auteur ; Anne Brunner, Auteur |Analyse du système des droits de succession en France : le principe de la taxation des héritiers, les déductions et exonérations possibles, la reproduction des inégalités. Encadré : moins de 100 000 euros sur l'héritage : le bonus Macron de l'ét[...]
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Julie de La Brosse, Auteur |Analyse de l’impopularité de l’impôt sur les successions : chiffres concernant les droits de succession ; le rôle de l’héritage dans le creusement des inégalités ; la réticence dans la mise en oeuvre de sa réforme.
