Catégories
|
Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure : droit
procédure : droit
Commentaire :
NC. cas général
Synonyme(s)droit processuel ;procédure procédure judiciaireVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (46)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article : texte imprimé
La condamnation de la France pour les manquements de sa justice pénale sur les violences sexuelles par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), le 4 septembre 2025, qui a été saisie sur un cas de 2014, et le problème posé par la définiti[...]
Article : texte imprimé
Le point sur la justice administrative, chargée de régler les litiges opposant les particuliers aux administrations ou les collectivités publiques entre elles : la nature variée des litiges traités par la justice administrative ; l'organisation [...]
Article : texte imprimé
Le point sur la collaboration de la police judiciaire avec des super-physionomistes en Allemagne.
Article : texte imprimé
Le point sur l'augmentation du nombre de victimes de violences sexuelles enregistrées par la police et la gendarmerie : les chiffres, les causes, les limites.
Article : texte imprimé
Dans Il Venerdi [presse italienne], le récit de la première enquête sur un tueur en série à Rome au 17e siècle.
Article : texte imprimé
Enquête sur la traque par la justice du patrimoine immobilier de trafiquants de drogue français à Dubaï : les investigations portant sur des faits de blanchiment de trafic de stupéfiants ; la demande d'entraide pénale internationale formalisée à[...]
Article : texte imprimé
Le point sur le recours croissant des cols blancs et des entreprises à la justice négociée, pour la discrétion des procédures : les procédures en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) devenues incontournables en matière [...]
Article : texte imprimé
Le point sur le placement en détention provisoire en métropole d'indépendantistes de Nouvelle-Calédonie et sur ses conséquences : la tragédie d'Ouvéa en 1988, les conséquences de l'arrestation et le déplacement des indépendantistes en métropole,[...]
Article : texte imprimé
Le point sur une décision de la cour administrative d'appel de Marseille sur l'implantation de parcs photovoltaïques sur la montagne de Lure (Alpes-de-Haute-Provence) et la dérogation aux obligations de protection des espèces animales et de leur[...]
Article : texte imprimé
Retour sur l'histoire du démantèlement d'un réseau franco-colombien de trafic de drogue : les caractéristiques de l'enquête ; le blanchiment d'argent et la fraude au chômage partiel ; les identités des faussaires ; leur gestion du narcotrafic ; [...]
Article : texte imprimé
Dossier consacré aux enquêteurs amateurs férus de "cold case" : la description du phénomène de "Web sleuthing" ; les témoignages de trois enquêteurs bénévoles sur leurs motivations ; les affaires criminelles non élucidées sur lesquelles ils trav[...]
Article : texte imprimé
Le point sur l'activité d'une brigade policière, la "Crim' Versailles" qui enquête sur des "cold cases", des crimes non élucidés : le témoignage d'une commandante ; les différents types d'affaires non résolues ; l'exemple et le récit de la repri[...]
Article : texte imprimé
Le point sur les enquêtes de la brigade criminelle de Versailles sur la criminalité organisée : les "banlieuseries", témoignage d'Arnaud M. policier, les meurtres et les profils des meurtriers, les investigations, exemples d'affaires, descriptio[...]
Article : texte imprimé
Dans La Libre Belgique [presse belge], le point sur le rôle joué par Frances Glessner Lee dans l'évolution de la médecine légale et la naissance de la criminologie dans les années 1940 : biographie, intérêt de Frances Glessner Lee pour la médeci[...]
Article : texte imprimé
Portrait de Marc Ruskin, ancien policier du FBI, Federal Bureau of Investigation, aux Etats-Unis : la parution de son autobiographie "Le Caméléon" ; les identités qu'il a incarnées dans le cadre de son travail d'enquêteur ; les avantages de son [...]
