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Motbis > 2805 droit > source du droit > législation > loi mémorielle
loi mémorielle
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Loi pour qu'un fait historique reste en mémoire. [La Documentation Française]
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Le point , en France, sur les enjeux et le contenu de la loi de mémoire, votée le jeudi 18 décembre 2025, et concernant les personnes ayant eu recours ou pratiqué des avortements avant 1975.
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Dossier consacré aux guerres et aux mémoires nationales : la commémoration du 11 novembre en France et son évolution symbolique . Le lieu de mémoire du Mont Saint-Valérien, de l'exécution de résistants en 1944 à l'hommage à Missak Manouchian en [...]
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Infographie reprenant les points clés de la loi Mémoire Democratique de 2022 en Espagne : illégalité du régime franquiste ; suppression des symboles associés à la dictature ; nouveaux programmes scolaires ; recherche des disparus pendant le fran[...]
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Thomas Hochmann, Auteur |Historique et portée de la loi tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe du 13 juillet 1990, dite loi Gayssot. Objectifs de la loi et critiques ; paradoxe de l'absence de saisine du Conseil constitutionnel lors du vote du pro[...]
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Annette Wieviorka, Auteur |Étude historique consacrée aux lois mémorielles votées en France depuis 1990 : les lois Mekachera, Gayssot et Taubira, leur incidence sur la recherche historique.
