Catégories
|
Motbis > 2805 droit > source du droit > jurisprudence
jurisprudence
Commentaire :
NC. cas général
Synonyme(s)interprétation du droit jugement : droit |
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
![]()
Article : texte imprimé
Options philosophiques explorant les conséquences politiques possibles du jugement requérant une peine d'inéligibilité émise contre Marine Le Pen en novembre 2024 : le point de vue positiviste, inspiré par le juriste Hans Kelsen, excluant les co[...]



