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Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction judiciaire > sanction pénale
sanction pénale
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NC. cas général
Synonyme(s)liberté surveillée ;liberté conditionnelle ;peine accessoire ;peine alternative ;peine de substitution ;travaux d'intérêt collectif ;travaux d'intérêt général travaux forcésVoir aussi |
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Le point sur la politique pénale réprimant l'usage de produits stupéfiants : l'évolution de la réponse pénale à l'usage de stupéfiants, privilégiant l'individualisation de la sanction ainsi que la sanction financière ; les mesures d'injonction t[...]
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Dans El Pais America [presse mexicaine en ligne], extraits du reportage sur l'incarcération arbitraire d'enfants mineurs au Salvador : le contexte de la guerre contre les gangs ; les motifs de l'incarcération de dix mineurs, dans l'affaire des g[...]
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Enquête, en 2007, sur la reprise des exécutions par pendaison au Japon et sur les conditions de détention en prison et l'étude d'une réforme sous la pression des abolitionnistes.
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Enquête consacrée à la parcelle E du cimetière militaire américain Oise-Aisne : son interdiction au grand public en raison du profil des soldats enterrés (exécutés par l'armée américaine après avoir été jugés en cour martiale) ; les viols commis[...]
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Le point sur les condamnations aux bêtes sous l'Empire romain : le supplice "ad bestias", une nouvelle forme d'exécution ; les condamnés aux bêtes issus des couches sociales inférieures ; l'organisation du spectacle de la mise à mort pénale par [...]
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Entretien avec l'ancien ministre de la Justice Robert Badinter dont l'abolitionnisme de la peine de mort est fondé sur une morale déontologique et humaniste. Principe intangible du respect de la vie humaine comme fondement philosophique de l'abo[...]
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Le point sur l'ostracisme, mesure de bannissement de la démocratie athénienne du 5e siècle av. J.-C. : la surveillance des élites, notamment des stratèges ; la définition et l'origine de l'ostracisme ; le calendrier et le fonctionnement complexe[...]
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Le port du bracelet électronique, une peine alternative à l'incarcération : la surveillance électronique des personnes condamnées ; un fonctionnement gradué ; le développement du milieu ouvert pénitentiaire ; le profil des personnes placées sous[...]
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Le point sur les circonstances et sur le contexte des exécutions de manifestants en Iran : le récit de deux exécutions ; le recours à la torture par les autorités ; le bilan des arrestations et des morts depuis le début du soulèvement ; les irré[...]
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Dossier consacré à la question de l'abolition universelle de la peine de mort. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet, face au renforcement du camp des abolitionnistes, et à l'occasion du 8e Congrès mondial contre la peine [...]
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Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'[...]
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Carole Billiout, Auteur |Dossier consacré au débat sur la prison et sur les alternatives à l'emprisonnement : l'emprisonnement dans le droit pénal français ; état des lieux sur les peines de prison en France ; les peines ou mesures alternatives à la prison (contrôle jud[...]
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Dans Courrier International [presse française], présentation du film "Le diable n'existe pas" du cinéaste iranien Mohammad Rasoulof, sur la peine de mort : la récompense obtenue par le film au Festival du film de Berlin ; le sujet du film ; son [...]
