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Thesagri > 2710 politique > politique publique > politique de l'environnement > éco-taxe
éco-taxe
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Taxe qui sanctionne les rejets de polluants et les émissions sonores ou qui rémunère des services rendus pour le traitement des déchets ou encore qui est prélevée sur des produits potentiellement polluants. Source : Eurovoc
NC. cas général Synonyme(s)taxe écologique ;taxe sur l'énergie ;taxe verte ;écofiscalité ;taxe environnementale ;redevance sur produit polluant ;fiscalité verte ;taxe carbone ;taxe sur le CO2 redevance environnementale |
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