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Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > preuve judiciaire
preuve judiciaire
Commentaire :
NC. cas général
Synonyme(s)audition de témoin ;aveu judiciaire ;présomption du fait de l'homme ;présomption irréfragable ;présomption légale ;présomption simple ;témoignage judiciaire ;témoin (droit) sermentVoir aussi |
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