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Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit intellectuel
droit intellectuel
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NC. cas général
Synonyme(s)propriété intellectuelleVoir aussi |
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Point sur le marché du livre d'occasion, ses conséquences sur le secteur du livre neuf et la question du prélèvement de droits d'auteurs sur le marché de la seconde main.
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Dans The Financial Times [presse britannique], les enjeux de la propriété intellectuelle face à l'IA générative : contexte, la nécessaire adaptation de la loi et du modèle économique.
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Le point sur les débats sur la place de l'intelligence artificielle (IA) dans l'art et les enjeux juridiques autour des droits d'auteurs lors de la manifestation du "Week-end culturel de l'IA" en février 2025 : l'exposition "Machina Sapiens" pré[...]
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Dossier consacré à l'impact de l'intelligence artificielle (IA) sur le droit d'auteur. L'IA générative et les notions de propriété intellectuelle et de création, utilisation des données par l'IA pour créer du contenu, fragilité du droit d'auteur[...]
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Entretien avec Alexandra Bensamoun, juriste spécialiste du droit d'auteur, à propos de la valeur et du prix des contenus destinés à entraîner l'Intelligence artificielle (IA) : l'exigence du résumé des données face au droit du secret ; le conten[...]
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Le point sur l'impact de l'IA (Intelligence artificielle) générative sur la propriété intellectuelle et sur le droit d'auteur : les bouleversements entraînés par l'usage de l'IA générative dans le processus de création ; le pillage des contenus [...]
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Infographie consacrée à l'entrée de personnages de fiction dans le domaine public.
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Le point sur les conséquences du développement de l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur : les craintes émises par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) sur la fai[...]
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Enquête sur les controverses autour de l'appropriation d'oeuvres artistiques par les maisons de couture : la polémique sur une vidéo promotionnelle de la marque Zadig et Voltaire accusée de plagiat par le plasticien Julian Charrière ; les enjeux[...]
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Le point sur les autorisations préalables à l'enregistrement et à la diffusion d'une pièce de théâtre : respect des droits d'auteur ; autorisation de représentation ; mention des crédits dans le générique ; autorisation du droit à l'image.
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Le point sur le contrôle de l'information à la télévision exercée en Ukraine dans le contexte de la guerre qui l'oppose à la Russie : la loi étatique mise en place par le président Zelensky ; la diffusion simultanée d'informations similaires sur[...]
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Dossier consacré à la représentation de pièces de théâtre libres de droit. Encadré : les droits d'auteur et de représentation sur les oeuvres théâtrales. Mots mêlés sur le théâtre.
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Le point sur le statut de l'oeuvre de la photographe américaine Vivian Maier : le contexte de la découverte de ses photographies ; la renommée et la valeur grandissante de ses images ; la question de la reconnaissance comme oeuvre des négatifs e[...]
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Réflexion sur la façon de perpétuer l'oeuvre de la chorégraphe allemande Pina Bausch sans la dénaturer : l'obligation d'une demande d'autorisation à la Fondation Pina Bausch pour présenter l'oeuvre au public ; l'intervention de danseurs qui ont [...]
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Enquête sur la gestion des droits de succession d'Hergé, auteur de la bande dessinée "Tintin", par Nick Rodwell : la gestion de l'héritage artistique et commercial d'Hergé ; le poids culturel et économique d'Hergé dans l'univers de la bande dess[...]
