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Motbis > 2715 administration > service public > état civil
état civil
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NC. cas général
Synonyme(s)carte d'identité passeport |
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Le point sur la disparition de l'appartenance à un sexe dans les textes de loi (car les droits sont désormais les mêmes pour les deux sexes), et analyse des conséquences d'un état civil dégenré. Encadré : l'indétermination sexuelle.
Article : texte imprimé
Vincent Denis, Auteur |Dossier faisant le point sur la notion d'identité civile en France. Aperçu historique : les passeports sous l'Ancien régime, les certificats du 18e siècle, les certificats d'hospitalité des étrangers ; la suppression du passeport intérieur à la [...]
